Statuts
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Amicale des Anciens Élèves et Anciens Enseignants de l'École Publique de La Gouesnière.
Son sigle est le suivant : A.A.E.P.G.
ARTICLE 2
Cette association a pour but l'organisation d'un rassemblement festif entre anciens élèves et anciens enseignants à l'occasion du cinquantenaire du groupe scolaire Les Tilleuls qui aura lieu en septembre 2009.
Plus généralement l'association ainsi créée se propose de tisser des liens entre les différentes générations pour favoriser le parrainage des jeunes en mettant à leur disposition la compétence ou l'expérience acquise durant la vie professionnelle des aînés.
Par ailleurs, ces derniers s'engagent à mémoriser tous les faits de société dont ils ont été les témoins ou dont ils ont eu connaissance durant ces dernières décennies à l'échelon communal (évolution du monde agricole, transformation du commerce, urbanisation, événements ...).
ARTICLE 3
Le siège social est fixé à la Mairie de La Gouesnière 35350. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L'association se compose de :
a - membres d'honneur ;
b - membres bienfaiteurs ;
c - membres actifs et adhérents.
ARTICLE 5
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune des ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 6
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés par l'association et tous les anciens enseignants actuellement à la retraite.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale et qui ont été élèves ou enseignants dans cette école.
ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par :
a - la démission ;
b - le décès ;
c - la radiation prononcée par le conseil d'administration : non paiement de la cotisation ; motif grave (l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant les membres du bureau pour fournir des explications).
ARTICLE 8
Les ressources de l'association comprennent :
a - le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
b - les subventions de l'état, du département, de la commune et autres ;
c - toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 9
Le cas échéant, l'association est administrée par un conseil d'administration composé de 6 membres maximum élus pour trois années par l'assemblée générale.
Un tiers est renouvelable chaque année. A l'issue de la première année d'exercice, la composition des tiers sortants est tirée au sort.
Le conseil d'administration choisit parmi des membres, un bureau élu pour une année civile, composé de :
a - un président ;
b - un secrétaire ;
c - un trésorier ;
d - un vice -président ;
e - un secrétaire adjoint ;
f - un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande de la majorité de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.
Tout membre du bureau et du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'il soit affilié chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d'administration.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.
La présence du quart des membres est nécessaire pour que l'assemblée générale puisse délibérer.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est programmée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quelque soit le nombre des présents.
ARTICLE 12
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans l'article 11.
ARTICLE 13
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
a - les modifications apportées aux statuts ;
b - le changement du titre de l'association ;
c - le transfert du siège social ;
d - les changements de membres du bureau et du conseil d'administration ;
e - le changement d'objet ;
f - la fusion avec une autre association ;
g - la dissolution de l'association.
ARTICLE 15
En cas de dissolution de l'association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
S'il y a dissolution, le patrimoine mobilier ou immobilier sera donné à une association de statut équivalent ou à une oeuvre caritative.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale du 16 MAI 2009.
Certifié conforme
Le président et le trésorier
signatures : M. Aubry Jean-Paul et M. Després Louis
COMPOSITION DU CONSEIL D' ADMINISTRATION
PRÉSIDENT
- AUBRY Jean-Paul, 35350 La Gouesnière (2009/2020)
VICE–PRÉSIDENT
- GAUTIER René, 35350 La Gouesnière (2009/2020)
SECRÉTAIRE
- SORRE Gérard, 35350 La Gouesnière (2009/2015)
- RENOBERT Anne, 35400 St Malo (2015/2018)
- PINÇON-DESAIZE Loïc, 22000 St BRIEUC (2019/2020)
SECRÉTAIRE-ADJOINT
- PINÇON-DESAIZE Loïc, 22000 St BRIEUC (2009/2018)
- RENOBERT Anne, 35400 St Malo (2019/2020)
TRÉSORIER
- DESPRÉS Louis, 35350 La Gouesnière (2009/2020)
TRÉSORIER-ADJOINT
- HUET Maurice, 35400 Saint-Malo (2009/2010)
- THOMAS Stéphane, 35350 La Gouesnière (2010/2020)
Statuts déposés à la Sous-Préfecture de Saint-Malo le 25 mai 2009 - J.O. du 06 juin 2009